CHARTE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

PREAMBULE

Une charte : pourquoi ?
Les sorties et les voyages scolaires constituent un vecteur pédagogique particulier Cette charte a pour objectif de définir les principes selon lesquels les voyages et sorties sont élaborés, après accord préalable du Chef d’établissement, puis soumis à l’approbation du conseil d’administration et présentés aux familles.

Les objectifs recherchés sont :
– l’intégration des voyages et sorties dans le cursus pédagogique
– une meilleure information des parents
– un cadre pour faciliter l’organisation des voyages
– un allègement des débats en conseil d’administration
– une conformité aux aspects réglementaires

REGLEMENTATION A PRENDRE EN COMPTE

Circulaire 06 AN 0224 du 28 septembre 2006
Décret n° 946490 fixant les conditions des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Circulaire n° 76-353 du 19 octobre 1976 relative à l’ouverture du système éducatif sur l’étranger :
Appariements d’établissements scolaires ; échanges de classes.
Circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979 relative aux sorties et voyages collectifs d’élèves à caractère facultatif.
Circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986 relative à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d’élèves

A RETENIR

La sortie scolaire est un déplacement d’élèves, d’une durée maximale d’une journée, effectuée à l’extérieur de l’établissement.

La sortie scolaire est obligatoire si elle remplit au moins les trois conditions suivantes :
– elle s’inscrit dans les programmes officiels d’enseignement
– elle a lieu pendant le temps scolaire
– elle concerne une classe entière ou un niveau ou une unité pédagogique déterminée (ex : latinistes)
– elle n’induit pas de participation financière des familles.
Il n’y a pas lieu de demander l’autorisation parentale de participation, en revanche ils doivent en être informés.
Un document de demande d’autorisation de sortie doit obligatoirement être remis (par voie numérique ou papier) à la direction afin d’obtenir

La sortie scolaire est facultative si elle présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
– dès l’instant où elle ne s’insère pas dans les programmes officiels, même si elle est un moyen d’atteindre un objectif pédagogique.
– elle s’applique dans une ou plusieurs classes à des élèves volontaires.
- elle se déroule totalement ou en partie hors temps scolaire.
– elle induit une participation financière des familles
Les familles doivent fournir leur autorisation parentale de participation à la sortie.
Un document de demande d’autorisation de sortie doit obligatoirement être remis (par voie numérique ou papier) à la direction afin d’obtenir un l’accord du Conseil d’administration.

Le voyage scolaire concerne un déplacement d’élèves comportant au moins une nuitée hors des locaux de l’établissement scolaire. Il s’inscrit dans les programmes officiels d’enseignement.
Le voyage scolaire est facultatif.

CES EXPÉRIENCES ÉDUCATIVES ET PÉDAGOGIQUES S’INSCRIVENT DANS LE PROJET D’ETABLISSEMENT.

CHARTE
Article 1  : Une sortie ou un voyage scolaire doit répondre à un projet pédagogique en relation avec les enseignements, les programmes et le projet d’établissement. Ce lien doit être explicité dans la description du projet.
En cas de nombre de places limité, les inscriptions débuteront au minium 2 semaines après la remise du dossier d’inscription ; la liste des inscrits sera établie par ordre de réception des dossiers complets. Une liste complémentaire pourra être établie.

Article 2 : Les voyages ne peuvent excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire. Le nombre de voyages est fixé à trois par année scolaire.

Article 3 : Pour respecter les règles de concurrence fixées par le code des marchés publics, les projets de voyage devront être remis au Proviseur au plus tard en juin de l’année scolaire pour un voyage sur l’exercice budgétaire suivant l’année scolaire (1er janvier N+1) afin d’être présentés pour approbation au conseil d’administration de juin.
Ces éléments seront portés à la connaissance des voyagistes (publication) dès la rentrée afin que les choix puissent être effectués par l’équipe de direction en coordination avec les professeurs concernés.

Article 4 : Le cas échéant, le conseil d’administration fixe le montant de la contribution volontaire des familles. Le montant doit être fixe.
Le budget et le financement des sorties et voyages sont soumis à l’approbation du conseil d’administration et transmis au contrôle de légalité.

Article 5 : l’établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions volontaires des familles. L’agent comptable accepte pour les voyages le paiement fractionné dans la limite de quatre versements.

Article 6 : Les critères de participation aux voyages élèves concernés, échéances, nombre de places proposées) seront mentionnés dans la lettre d’information aux familles. Les professeurs diffuseront la liste des participants (élèves) dès que possible

Article 7  : Le coût des personnels d’encadrement de la sortie est pris en charge par l’établissement.

Article 8 : l’assurance annulation du voyagiste sera obligatoirement souscrite.

Article 9 : Sur demande, une attestation de participation pourra être fournie après le voyage par le service de l’intendance.

Article 10 : La maison des lycéens (MDL) peut accorder une aide globale destinée à la diminution de la contribution des familles, sous forme de don. Une délibération du bureau de la MDL détermine ce don qui est soumis au conseil d’administration.

Article 11 : Pour les voyages, des aides peuvent être attribuées aux élèves en difficulté au cours des commissions de fonds sociaux.

Article 12  : L’organisateur de la sortie est nommé par l’ordonnateur régisseur de recettes, à ce titre, il collecte les contributions des familles par chèque. Les paiements en espèces devront être déposés directement par les élèves au service Intendance.

Article 13  : L’éventuel reliquat sera obligatoirement remboursé aux familles qui auront réglé l’intégralité de la participation demandée, excepté s’il est inférieur à 2 euros. L’établissement informera les familles d’un reliquat par courrier ou par courriel. Les reliquats inférieurs à 8 euros seront acquis définitivement à l’établissement à l’expiration d’un délai de trois mois.

Article 14 : A l’issue du voyage, un bilan pédagogique et financier sera présenté au conseil d’administration.