Le Règlement Intérieur du Lycée

Le Lycée Paul Emile Victor d’Osny accueille des élèves qui suivent un enseignement professionnel, technologique ou général.

PREAMBULE

 Le Lycée Paul Emile Victor d’Osny est un lieu d’enseignement et une communauté éducative qui, en tant que telle, s’impose des règles de vie qui permettent à chaque individu de développer sa personnalité dans le strict respect de celle des autres, d’assurer le bon fonctionnement de l’Etablissement, la sécurité des personnes qui y vivent dans un climat de considération réciproque.

                L’Etablissement en tant qu’espace de vie pédagogique et éducative, a pour mission de permettre à chaque élève de réaliser son projet personnel à travers un engagement scolaire et éducatif dans un esprit laïque et démocratique.

                Ces règles de vie élaborées par les différents partenaires de l’Etablissement sont définies dans le règlement intérieur du Lycée.

                Il instaure entre les parties un climat de confiance indispensable à l’épanouissement intellectuel, physique et moral de chacun et tend à développer l’acquisition de l’autonomie et du sens des responsabilités des élèves.

 

LES DROITS DES ELEVES

Le Lycée est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir responsable et adulte. Les droits des élèves ont pour but de favoriser une formation civique dans un esprit laïque et démocratique.

 

  1. Le droit d’expression collective – Affichage

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et par l’intermédiaire des associations.

Il a pour mission de contribuer à l’information des élèves et doit donc porter sur des questions d’intérêt général.

Plusieurs panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Tout document faisant l’objet d’affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant pour autorisation.

Tout affichage doit être signé et ne peut en aucun cas être anonyme.

Les textes à caractère commercial, publicitaire, ou de nature politique ou confessionnel sont prohibés.

 

  1. Le droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement Elles doivent être signées et ne doivent pas porter atteinte aux droits d’autrui ni à l’ordre public. Un droit de réponse pourra être assuré.

Le Chef d’Etablissement veille au respect de la déontologie de la presse et peut suspendre la diffusion d’une publication dans l’établissement et en informer le Conseil d’Administration.

L’attention des élèves est attirée sur le respect de la réglementation concernant la diffusion de publications à l’extérieur de l’établissement (loi sur la presse du 29/07/1881).

A l’intérieur de l’établissement scolaire, les auteurs d’une diffamation ou injure parue dans un journal lycéen encourent une contravention prononcée par un tribunal et une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’à l’exclusion définitive. Si le journal connaît une diffusion plus large, les auteurs s’exposent à ce que les faits reprochés soient qualifiés de diffamation ou d’injure publique et à ce titre sanctionnés comme un délit.

 

  1. Le droit d’association

Le fonctionnement à l’intérieur du lycée d’associations déclarées, conformément à la loi du 1er juillet 1901, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration, après dépôt des statuts de l’association auprès du Proviseur.

Les associations peuvent être créées et dirigées par des élèves majeurs. Leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du Service Public d’Enseignement et donc ne peuvent pas avoir pour objet une activité de caractère politique ou religieux.

Chaque association devra communiquer au Conseil d’Administration le programme annuel de ses activités.

Toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.

Si le Proviseur le demande, le président de l’association est tenu de lui présenter le procès verbal sincère des dernières réunions (assemblées générales, conseil d’administration, bureau de l’association).

Le Proviseur peut suspendre l’activité des associations en cas de manquements aux principes du service public d’enseignement. Il saisit le Conseil d’Administration de l’établissement.

 

  1. Le droit de réunion

                Il a pour but de faciliter l’information des élèves.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Le Chef d’Etablissement autorise sur demande motivée des organisateurs la tenue de réunions et admet l’intervention de personnalités extérieures.

Toute demande de réunion doit parvenir 15 jours avant la date prévue.

Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle sont prohibées.

Le Proviseur oppose un refus à la tenue de réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, ou lorsque l’établissement ne dispose pas de moyens matériels permettant de satisfaire cette demande dans des conditions convenables.

 

  1. Les élèves majeurs

Les élèves majeurs qui le désirent peuvent accomplir les actes administratifs habituellement du ressort des parents. A cet effet, ils en informent la Conseillère Principale d’Education qui le signifie aux parents ou tuteurs.

                La famille de l’élève majeur sera toutefois destinataire de toute correspondance concernant sa scolarité, sauf si l’élève majeur s’y oppose. Dans ce cas, il devra formuler cette demande par écrit. Les parents en seront informés.

LES OBLIGATIONS DES ELEVES

S’imposent à tous les élèves, quel que soit leur âge.

 

  1. L’assiduité

L’obligation d’assiduité essentielle à la réussite scolaire s’impose aux enseignements obligatoires ainsi qu’aux enseignements facultatifs dès lors que les élèves s’y sont inscrits. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme ni se dispenser de l’assistance à certains cours. Toutes modifications de l’emploi du temps, ponctuelles ou durables, arrêtées par la Direction de l’établissement s’imposent aux élèves.

                En cas d’absence d’un enseignant, la direction peut procéder à une modification ponctuelle de l’emploi du temps,  le jour même en déplaçant les heures de cours de façon à éviter les heures de permanence aux élèves.

L’obligation d’assiduité s’applique aux stages, sorties scolaires obligatoires  et aux séquences éducatives organisés par l’établissement.

 

Le travail des élèves

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés. L’obligation de travail scolaire impose que l’élève ait les livres et le matériel demandés par le professeur. Ils doivent se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

 

Le contrôle des absences

Il est assuré à chaque heure par les enseignants, un suivi journalier est effectué par la  Conseillère Principale d’Education. De plus, les retards et les absences sont portés sur les bulletins trimestriels.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit le Service de la Vie Scolaire.

En cas d’absence imprévisible, la famille est tenue d’informer dans les plus brefs délais la Conseillère d’Education, la confirmation ainsi que le motif devant être ensuite donnés par écrit.

Après une absence, l’élève n’est accepté en cours que sur présentation d’un bulletin de rentrée, délivré par le service de la vie scolaire.

Les absences irrégulières supérieures à quatre demi-journées par mois sont signalées chaque mois à l’Inspection Académique après avis de la commission mensuelle de suivi de l’absentéisme et peuvent entraîner des sanctions

Rappel : soins médicaux, démarches administratives, doivent prioritairement s’effectuer en dehors des heures de cours.

 

Le cas particulier de l’EPS

La fréquentation des cours d’EPS est obligatoire. L’assiduité est prise en compte pour les résultats des épreuves d’EPS.

Toute inaptitude doit être justifiée par un certificat médical et ne dispense pas l’élève d’assister au cours (sauf inaptitude totale de trois mois ou plus).

Le médecin devra justifier si l’inaptitude est totale ou partielle. En cas d’inaptitude, le certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des l’élèves.

Aucun certificat médical d’inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d’effet rétroactif, et il conviendra de le présenter au professeur d’EPS en premier lieu.

Toute dispense supérieure à trois mois sera visée par le médecin scolaire qui confirmera ou infirmera la dispense en liaison avec le médecin de famille, la famille et le professeur d’EPS. En cas de désaccord, la décision du médecin scolaire est seule valable.

 

  1. Obligation de ponctualité

La ponctualité est une correction à l’égard des enseignants et des autres élèves, les retards répétés nuisent à une bonne scolarité.

Les élèves dont les retards sont trop importants ou trop nombreux ne seront pas acceptés en cours et considérés comme absents.

Tout élève en retard ne peut être admis en classe que sur présentation d’un bulletin d’entrée délivré par la Conseillère Principale d’Education. Les retards sont comptabilisés et s’ils sont trop fréquents, pourront être sanctionnés. Aucun élève ne sera admis en cours après la fermeture de la grille.

 

 

  1. Obligation de neutralité

– Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Extrait de la circulaire n° 2004-084 du 18.05.2004 Journal Officiel du 22.05.2004 MEN : « La loi ne modifie pas les règles applicables aux agents du service public et aux parents d’élèves. Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. La loi ne concerne pas les parents. »

– La neutralité politique et idéologique

– Le respect des personnes, des biens et du cadre de vie

– L’obligation pour chaque élève de participer aux activités liées à la scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent.

 

DISCIPLINE ET SANCTIONS

 

Mesures positives : Le chef d’établissement peut prononcer sur proposition du conseil de classe des mesures positives pour valoriser le travail des élèves. Par ailleurs, il y a lieu de mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve d’implication dans la vie du lycée.

 

Préambule en cas de manquement au règlement intérieur :

Les défaillances des élèves dans la plupart des cas peuvent être réglées par un dialogue entre l’élève et l’éducateur. Cependant, les manquements persistants ou graves seront punis ou sanctionnés. Un système progressif de sanctions est établi afin de permettre à l’élève l’apprentissage de l’autodiscipline.

 

Une commission éducative  est chargée d’examiner la situation des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée et peut être consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

 

 

 Mesures de prévention et d’accompagnement

Avant la mise en œuvre des mesures disciplinaires seront recherchées toutes les mesures utiles de nature éducative : engagement solennel écrit , suivi, accompagnement, travaux supplémentaires. Dans tous les cas, l’élève et sa famille seront entendus.

 

 Punitions scolaires :

Elles peuvent être infligées par les personnels enseignants ou non enseignants.

Un élève fautif pourra :

  1. Etre retenu
  2. Faire un devoir supplémentaire
  3. Etre exclu exceptionnellement de cours pour un manquement grave.

Dans ce dernier cas, l’élève doit être accompagné au bureau de la vie scolaire. L’exclusion donne lieu systématiquement à une information écrite à la Conseillère Principale d’Education. Un suivi est organisé par la Conseillère Principale d’Education pour la réintégration de l’élève dans la classe.

Toute retenue fait l’objet d’un signalement auprès de la Conseillère Principale d’Education et/ou du chef d’établissement.

En cas de dégradation une réparation ou un travail d’intérêt général peut être demandé. En cas de refus la sanction  prévue sera imposée.

 

Sanctions disciplinaires : (suite au décret du 26 juin 2011)

Le système des sanctions répond aux règles du droit en vigueur : principes de légalité, du contradictoire, de l’individualisation. Elles sont prononcées par le Chef d’Etablissement seul (1 à 5) ou par le conseil de discipline (1à 6) :

  1. avertissement
  2. blâme
  3. mesure de responsabilisation : afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, cette sanction consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Ces actions peuvent être réalisées au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’état. Sa durée ne peut excéder 20H00. Lorsqu’elle consiste en l’exécution d’une tâche, celle – ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle se fait avec l’accord de l’élève et de son représentant légal s’il est mineur et fait l’objet d’une convention en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. La mesure de responsabilisation peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat, l’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement.
  4. exclusion temporaire de la classe .pour une durée de 8 jours au plus avec accueil de l’élève dans l’établissement.
  5. exclusion temporaire de l’établissement pour une durée de 8 jours au plus.
  6. exclusion définitive de l’établissement.

Le Proviseur, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire l’accès de l’établissement à un élève, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas au plan disciplinaire.

Lorsqu’il engage seul une procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève (et son représentant légal s’il est mineur) des faits qui lui sont reprochés. Il lui fait savoir qu’il peut dans un délai de trois jours ouvrables présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal s’il est mineur ou la personne chargée de l’assister peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

 

                Les sanctions disciplinaires sont assorties ou non d’un sursis total ou partiel. Elles  sont répertoriées dans un registre anonyme. L’engagement d’une sanction disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves.

 

 

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive sont effacées du dossier administratif au bout d’un an. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

En cas de changement d’établissement, l’élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif

 

 

Précisions concernant le conseil de discipline :

                Le conseil de discipline est réuni par le chef d’établissement après saisine par les enseignants ou tout membre du personnel ou dans le cas où un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Il peut prononcer une exclusion temporaire maximale de 8 jours ainsi que l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Il a aussi la possibilité de proposer les mêmes sanctions que le chef d’établissement ou des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement (dont la mesure de responsabilisation).

 

 

 

 

ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

  1. Mouvements et horaires

Les horaires sont les suivants les lundis, mardis, jeudis, vendredis :

                               8 h 25 première sonnerie

08 h 30 – 09 h 25                                   13 h 35 – 14 h 30

09 h 30 – 10 h 25                                  14 h 35 – 15 h 25

10 h 40 – 11 h 35                                  15 h 40 – 16 h 30

11 h 40 – 12 h 35                                  16 h 35 – 17 h 30

12 h 35 – 13 h 30

 

Les  mercredis, les cours auront lieu  jusqu’à 15h30, mais des activités pourront avoir lieu jusqu’à 17H30.

Les lundis, des cours et des activités auront lieu jusqu’à 18H30.

Pour certains cours dont la durée est de 1H30, les horaires peuvent être décalés sans excéder 17H30.

La grille sera fermée 10 mn après chaque sonnerie.

Les intercours sont de 5 mn. Ils ne peuvent être prétexte à un retard au cours suivant. Les récréations sont de 15 mn. Pendant les heures de cours, les déplacements à l’intérieur du lycée doivent demeurer exceptionnels. Toute sortie de cours doit être accompagnée.

Pause : Pendant une séquence de cours de 2 H, l’interruption entre la première heure et la deuxième heure est une possibilité mais n’a pas un caractère obligatoire. Le professeur juge de l’opportunité d’accorder aux élèves une pause et dans ce cas, elle s’effectue impérativement dans la salle de cours. Les élèves demeurent sous la responsabilité de leur enseignant durant cette période.

Les élèves doivent quitter les salles de classe après chaque cours.

 

 

  1. Tenue et comportement

Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre et décente ; le port de tout couvre – chef est interdit dans l’enceinte des locaux. Tout comportement manifestement provocateur pourra être  sanctionné.

                Le respect de l’ensemble des membres de la communauté éducative est une nécessité absolue.

 

                L’usage des téléphones mobiles et autres appareils de télécommunication et de loisirs est strictement interdit dans les locaux. Ils doivent être éteints et non visibles. L’utilisation de ces appareils est permise uniquement dans la cour, au foyer et au restaurant scolaire. Dans le cadre de certaines applications pédagogiques, l’utilisation peut être autorisée par l’enseignant.

Droit à l’image : Il est interdit de filmer, photographier ou enregistrer sans l’autorisation du proviseur. Le non – respect de cette règle peut entraîner des poursuites pénales.

Les comportements agressifs ou incorrects (insultes, brimades, menaces,…), sont interdits et pourront être  gravement sanctionnés.

Pour les séances d’EPS, les élèves doivent se munir d’une tenue adaptée à l’activité prévue et d’un titre de transport nécessaire au déplacement vers les installations sportives. Les déplacements vers les installations sportives extérieures au lycée, ou lieux de pratique se font à titre individuel, chaque élève est responsable de son comportement.

Le port d’une blouse en coton est obligatoire pour les travaux pratiques de Sciences.

La nourriture est interdite dans les salles de cours et de manière générale, la consommation d’un repas est interdite dans l’enceinte du lycée.

 

  1. Respect des biens

Les matériels prêtés par l’établissement seront rendus en l’état. Leur dégradation fera l’objet d’un remboursement dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration.

L’utilisation d’Internet en classe ou au C. D. I. se fait avec l’autorisation du professeur ou de la documentaliste,  conformément à la charte informatique annexée.

 

Les élèves sont tenus de contribuer à la propreté de l’établissement et à respecter les bâtiments, le mobilier et le matériel sous peine de sanction et de réparation. Toute dégradation sera à la charge des familles ; si la dégradation s’avère volontaire, une action disciplinaire pourra s’ajouter à la demande de réparation.

 

  1. Sécurité

                Un élève blessé ou souffrant doit immédiatement avertir son professeur ou  le service de la vie scolaire qui informera la famille avant éventuelle prise en charge. En aucun cas, il ne doit regagner son domicile seul.

La loi Evin est appliquée dans son intégralité (interdiction de fumer dans le périmètre du lycée : intérieurs et extérieurs).

Les consignes de sécurité affichées dans les locaux doivent être appliquées et respectées, toute atteinte aux dispositifs de sécurité compte-tenu des conséquences graves que cela pourrait entraîner, est susceptible d’une sanction grave.

Il est interdit d’inviter ou d’accueillir dans le lycée une personne étrangère à l’établissement sans autorisation du Proviseur ou de son représentant.

Toute personne étrangère à l’établissement doit se signaler au service d’accueil.

Il est interdit d’introduire dans l’établissement tout objet susceptible de présenter un danger ou provoquer un dégât ainsi que toute substance toxique.

Il est formellement déconseillé d’apporter au lycée des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes, l’établissement ne pouvant en cas de perte ou de vol, être tenu pour responsable.

Les élèves circulant en deux roues devront le guider dès la grille, à pieds, jusqu’à l’aire qui leur est réservée. Le stationnement est sous la responsabilité des élèves. L’établissement ne saurait être tenu responsable d’éventuelles dégradations à ces deux roues. Les parkings intérieurs pour voitures sont réservés au personnel de l’établissement et interdits aux élèves.

 

  1. Information des familles

Le carnet de liaison est l’outil principal de dialogue entre les familles et le lycée que l’élève doit avoir toujours en sa possession. Il peut être demandé à tout moment aux élèves. Y figurent les dates de réunions, les demandes de rendez-vous et les modifications d’emploi du temps…

 

Les parents sont informés du travail de leur enfant par :

  • des réunions parents/professeurs
  • des entretiens individuels
  • les bulletins scolaires : les bulletins comportant les moyennes dans chaque matière, les appréciations littérales des enseignants et une appréciation du président du conseil de classe sont transmis aux familles.

 

  1. Modalités de surveillance des élèves

Au cours de certaines activités pratiques ou des TPE, une partie des élèves peut ne pas être en présence d’un adulte responsable. Une salle leur est confiée pour y accomplir une tâche. Ils doivent respecter les consignes qui leur sont données dans le cadre de cette autonomie et porter à la connaissance de leur professeur ou de tout responsable de l’établissement d’éventuels incidents.

 

 

  1. Régime des sorties

Les élèves sont autorisés à sortir librement en dehors des heures de cours, sous leur responsabilité ou celle de leur famille pour les élèves mineurs, sous la condition d’une autorisation écrite des représentants légaux remise au CPE en début d’année scolaire. Un accusé de réception vous sera retourné par le lycée.

Il est toutefois recommandé aux élèves d’utiliser pendant leur temps libre, les ressources offertes par l’établissement : salle de permanence, Centre de Documentation et d’Information ou Foyer des élèves.

 

Les sorties pédagogiques organisées sur le temps scolaire par l’établissement font partie intégrante de la mission de service public. Pour pouvoir y participer, l’élève doit être couvert par une assurance « Responsabilité Civile » couvrant les dommages causés et les dommages subis.  Pour chaque sortie, une organisation spécifique sera communiquée aux parents par l’intermédiaire des élèves qui se conformeront aux consignes. En cas d’absence d’autorisation parentale écrite pour les sorties facultatives, les élèves ne seront pas admis à participer.

Pour certains enseignements, TPE, activités pratiques, les enseignants peuvent confier des tâches de recherche, d’enquête en dehors de l’établissement, aux élèves. Dans le cadre des T.P.E., une autorisation de sortie est établie et visée par le professeur organisateur et un responsable du lieu de déplacement. Elle aura pour objet de préciser aux élèves, et par leur intermédiaire aux familles, les conditions de cette sortie. Les élèves devront impérativement respecter les consignes données par leurs enseignants.

 

L’inscription au Lycée Paul Emile Victor d’Osny entraîne l’adhésion de l’élève majeur ou mineur et de son représentant légal au présent règlement.

 

 

Nous soussignés(es), ………………………………………………………………..certifions avoir pris connaissance du  règlement intérieur et en acceptons sans réserve toutes les dispositions.

 

 

Osny, le ……………………………………….

 

 

 

Le Père (ou tuteur)                                          La Mère                                        L’élève

 

 

 

Le règlement intérieur est disponible sur le site web du lycée qui permet d’obtenir des informations sur la vie de l’établissement.

Charte d’utilisation de l’informatique pédagogique
du Lycée Paul-Emile Victor

Elle : a pour objet de définir les règles d’utilisation du réseau pédagogique du lycée.

Il s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

– Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 “informatique, fichiers et libertés”,

– Loi no. 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,

– Loi no. 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

– Loi no. 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,

– Loi no. 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).

  1. CHAMP D’APPLICATION :

La charte s’applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée Paul-Emile Victor.

Ces derniers comprennent notamment les réseaux, serveurs, stations de travail et micro-ordinateurs des salles d’enseignement, des laboratoires, et du C.D.I. du lycée.

  1. RÈGLES DE GESTION DU RÉSEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES

Chaque ordinateur et chaque réseau est géré par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent le compte des utilisateurs.

Les administrateurs n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance du présent document, et peuvent le fermer s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les règles énoncées ici.

A partir du moment où un utilisateur saisit son mot de passe, il accepte implicitement de se conformer aux règles du présent contrat

  1. CONDITIONS D’ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE

L’utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur du lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique.

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et ne peuvent être cédés.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui est faite de son compte. Le mot de passe choisi ne doit pas être devinable par autrui (nom de l’utilisateur, date de naissance, …) et doit être changé régulièrement (au moins chaque année).

L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est violé.

 

 

 

 

 

 

4. RÈGLES DE BASE :

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus);
  • de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
  • d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
  • d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau ;
  • de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.
  • d’installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques;
  • de faire une copie d’un logiciel commercial ;
  • de contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
  • de développer, copier des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques).

La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique. En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct (“Chat”, IRC, ICQ…) n’est pas autorisée. De même que le téléchargement de fichiers MP3.

Malgré la mise en place de sauvegardes automatisées, l’établissement ne peut garantir la conservation des fichiers des utilisateurs en cas de panne. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur d’effectuer une copie personnelle de ses travaux.

5. UTILISATION ÉQUITABLE DES MOYENS INFORMATIQUES

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe son professeur ou un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.

L’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper que la quantité d’espace disque qui lui est strictement nécessaire et d’utiliser de façon optimale les moyens de compression des fichiers dont il dispose. En cas de dépassement de l’espace qui est alloué à l’utilisateur, celui-ci sera prévenu par un message provenant du serveur. Les fichiers les plus anciens seront détruits par l’administrateur.

Les activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau,…) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté.

Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail). La procédure à suivre lui sera indiquée.

Si l’utilisateur ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout autre utilisateur.

Des dispositions techniques ont été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l’utilisation des différents postes) afin de vérifier que l’usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte, en particulier en ce qui concerne  l’utilisation d’Internet..

 

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Pour obtenir votre numéro de compte adressez – vous à votre professeur principal ou de spécialité avec votre carnet de correspondance.

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